Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://auto-ecole-pilote90.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

RAISON SOCIALE
Auto-École PILOTE 90
35 Faubourg des Ancêtres
90 000 BELFORT

SIREN : 930024591
Numéro de TVA : FR26930024
Code APE : 8553Z (Enseignement de la conduite)
Forme juridique : Auto-École
Responsable de la publication : Gérant
Fonction : Menekse BASTUG
Tél. : (+33) 03 84 22 89 89
E-mail : autoecolepilote90hotmail .com
Date d’actualisation : 15/11/2023
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un lien vers les informations diffusées sur www.aepilote.fr. En revanche, les
pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages
d’un autre site
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : dalel belgacemdalel@gmail.com
Hébergeur : lws

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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